Règlement intérieur, voté en juin 2018.

Vous venez d’inscrire votre enfant dans l’établissement scolaire Calandreta de Rodez.

À Calandreta, les parents forment avec les enseignants et les salariés de l’association une communauté éducative administrée par l’association Calandreta de Rodez en collaboration avec le chef d’établissement de l’école.

Les écoles Calandretas sont des écoles immersives, laïques et apolitiques. Depuis 1994, elles ont le statut d’écoles privées (loi de 1959 dite loi Debré). La circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 réaffirme que le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l’identité de chacun. L’objectif de Calandreta, outre la transmission de la culture, est l’apprentissage de l’occitan par l’immersion linguistique précoce et l’adoption de pédagogies alternatives telles que la pédagogie Freinet et la pédagogie Institutionnelle. Calandreta construit les conditions d’un bilinguisme véritable pour donner à l’enfant l’opportunité de bâtir de bonnes constructions cognitives.

Pour lui donner vie et lui apporter les moyens de sa mission, l’établissement se dote d’un règlement intérieur distinguant deux parties : école et association ; dont l’objet est de permettre à chaque acteur d’assurer pleinement son rôle au sein de l’école.
Ce texte s’interprète à la lumière des statuts de l’association et prend pour principale référence la nouvelle Charte des Calandretas votée à l’AG de Limoux le 21/05/2005, modifiée par l’AG de Carcassonne le 21/05/2017.
Enfin, c’est dans le cadre strict des textes internationaux ratifiés par la France, en particulier ceux relatifs aux droits des enfants et aux libertés fondamentales des individus, que ce règlement entre en vigueur.

Le projet Calandreta rassemble les différents membres de la communauté éducative autour des valeurs de citoyenneté et de respect de la pluralité. La tolérance, le respect et le dialogue sont les bases de toute action dans l’établissement. Les membres s’engagent à respecter le pluralisme et les principes de la laïcité, la neutralité politique, idéologique et religieuse au sein de l’établissement et en sortie scolaire. En outre, le terme Calandreta ne pourra en aucun cas être utilisé à ces fins.

1. Admissions

Les enfants dont l’état de santé est compatible avec la vie collective en milieu scolaire sont admis sans aucune distinction, jusqu’en moyenne section de maternelle, dans la mesure des places disponibles.
Une rentrée échelonnée pour les enfants de deux ans est prévue en tenant compte de l’âge, de la maturité psychologique et physiologique des enfants :

☞ les enfants âgés de deux ans, le jour de la rentrée scolaire sont admis dès la rentrée.
☞ les enfants qui auront deux ans entre le jour de la rentrée et le 31 décembre, seront admis à partir de leur date d’anniversaire.
☞ pour une re-inscription être à jour des paiements des frais de scolarité, repas, adhésion de l’année précédente.

Seul le chef d’établissement est habilité à décider d’inscrire un enfant à partir de la grande section ; de même, il est la seule personne habilitée à décider ou non, d’intégrer un enfant en cours d’année scolaire.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’établissement d’origine sera exigé, ainsi que la transmission du livret scolaire (évaluations).

2. Fonctionnement

2.1 Les inscriptions sont à effectuer auprès de l’équipe pédagogique.
L’inscription est effective lorsque le dossier complet est remis au chef d’établissement :

☞ Dossier d’inscription incluant les autorisations parentales, l’assurance scolaire et la photocopie des vaccinations de l’enfant,
☞ Bulletin de cotisation rempli et signé,
☞ Bulletin d’adhésion signé valant pour lecture et approbation des règlements de l’école et de l’association,
☞ Règlement de la Cotisation d’adhésion.
☞ Lors de l’inscription, les frais de scolarité sont demandés en 10 chèques maximum dont un encaissable et non remboursable à l’inscription d’un montant équivalent à un dixième de la somme afin de valider l’inscription.

2.2 Cotisations

2.2.1 Cotisation d’adhésion

Toute inscription à l’école entraîne de ce fait :
l’adhésion à l’association «Calandreta de Rodés» et le versement de la cotisation, 10€ par parent et par année scolaire.*
Somme révisable en AG ordinaire annuelle.
Les membres actifs règlent la cotisation d’un montant de 10€ par personne, ainsi que les frais de scolarité.
Les enseignants sont des membres actifs, mais ne payent pas de cotisations.

*Chaque parent réglant sa cotisation aura ainsi droit à une voix lors de l’Assemblée Générale.

2.2.2 Frais de scolarité

Le paiement des frais de scolarité qui s’élèvent à 300€/an/enfant.Somme révisable en AG ordinaire annuelle.
Le règlement peut s’effectuer en 1, 3 ou 10 versements.
La gratuité des frais de scolarité s’applique à partir du 3ème enfant d’une même famille.
Pour un enfant scolarisé à temps partiel, la cotisation annuelle est la même qu’un temps plein.
Si un enfant quitte l’établissement en cours d’année scolaire, les cotisations seront restituées au prorata des mois restants.
Chaque mois entamé sera encaissé/dû.
Pour les enfants rentrés en cours d’année, il sera fait un calcul des frais de scolarité au prorata des mois de présence à l’école.

2.2.3 Cotisations des membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs règlent une cotisation libre d’un montant de 10€ minimum.

2.3 Engagement
Toute inscription à l’école entraîne :

☞ l’adhésion à la Charte des Calandretas.
☞ l’acceptation du présent règlement intérieur de l’école et des statuts de l’association.
☞ l’investissement associatif et la participation au fonctionnement quotidien de l’établissement (ménage, garderie, repas, entretien hors temps scolaire).
☞ l’acceptation du bilinguisme immersif dès la petite section.

2.4 Participation
L’investissement personnel de chaque parent est requis pour la bonne gestion de la vie associative et la pérennité de l’école. L’engagement des parents constitue une condition d’admission et de continuité de la scolarité de leurs enfants. Cet engagement se traduit par la participation active aux commissions/groupes de travail et aux manifestations/activités associatives, ainsi que par le fait d’organiser la prise en charge des enfants en cas d’absence exceptionnelle du personnel.

2.5 Démission, radiation, exclusion
La non acceptation des chapitres 2.2 et 2.3 entraîne la radiation.
Le non règlement de la totalité des frais de scolarité entraîne l’impossibilité de poursuivre et d’inscrire l’année suivante son enfant dans l’établissement.
L’exclusion pourra éventuellement sanctionner des comportements susceptibles de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l’association, comme par exemple la non-participation à la vie associative ou aux commissions/groupes de travail. Cette sanction sera prise, après convocation (contenant les griefs, la sanction encourue, les pièces du dossier, le délai imparti pour préparer sa défense, la possibilité de se faire assister), par l’AG ou un conseil de discipline spécial, élu par le CA ou l’AG et après entretien (avec procès-verbal des délibérations) du membre en question pour entendre ses explications.
L’exclusion des deux parents membres de l’association entraînera l’exclusion de(s) l’enfant(s) de l’école. Dans le cas de l’exclusion d’un élève de l’école, celle-ci entraînera automatiquement l’exclusion de son (ses) représentant/parent(s) dans l’association, sauf dans le cas d’une fratrie, s’il reste un enfant à l’école.
Tout membre de l’association peut s’en retirer à tout moment.
Dans le cas d’un départ volontaire, comme d’une radiation, la cotisation d’adhésion annuelle ne sera pas remboursée.

3. Fréquentation et obligations scolaires

En maternelle, une fréquentation pluri-hebdomadaire est souhaitable pour favoriser le développement de la personnalité de l’enfant.

3.1 Absences
Elles sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel, tenu par l’enseignant.
Les parents doivent prévenir l’école – entre 8h30 et 9h00 ou entre 13h00 et 13h45 - en cas de retard ou d’absence.
En cas d’absence prévisible, les parents doivent informer au préalable la direction de l’école par écrit, en précisant la date et le motif de l’absence.
Les absences non communiquées au-delà de 2 jours consécutifs font l’objet d’un signalement à l’inspecteur de l’éducation nationale. (article n° 2004-162 du 19-02-2004)

3.2 Arrivée et départ en dehors des horaires de début ou de fin de la classe
Ils seront signalés à une enseignante ou une aide maternelle et par écrit dans le cahier de liaison.
Tout départ en dehors des heures de sortie fera l’objet de la signature d’une décharge par le responsable de l’enfant que ce soit dans le cadre du suivi permanent de l’enfant (fiche de sortie permanente) ou exceptionnellement.

4. Vie scolaire

La vie dans l’établissement – cour, classes, repas – s’organise autour du bilinguisme et de la pédagogie Institutionnelle.
Les contacts entre parents et enseignants sont souhaitables. Ils pourront avoir lieu avant ou après la classe, sur rendez-vous pris avec les enseignants. Cela ne peut se faire pendant le temps de classe.
La communication entre l’école et les familles se fait à travers le cahier de liaison.
La communication entre l’association et les familles se fait par le biais des casiers et des mails en fonction des informations à transmettre et aux personnes concernées.
S’il existe de grandes difficultés d’adaptation à la vie scolaire pour un enfant, sa situation sera examinée par l’équipe éducative, ses parents et éventuellement un psychologue scolaire. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique afin de permettre, dans les meilleurs délais, une réorganisation.
Les règles de vie élaborées depuis la création de la Calandreta de Rodés peuvent être révisées et validées par le Conseil, composé des enfants et des enseignants.

4.1 Organisation scolaire
Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le calendrier national des vacances scolaires est remis à chaque famille en début d’année.
Les horaires des classes : 9h00-12h00 et 13h45 – 16h45.
Le matin, l’accueil des enfants se fait de 8h50 à 9h, au-delà de cette heure il sera demandé aux parents de quitter la classe pour que les activités puissent démarrer.
Le non-respect des horaires entraîne une perturbation dans le déroulement des activités pédagogiques. Les parents – ou responsables légaux – s’engagent donc au respect des horaires de classe.

4.2 Fournitures scolaires
Chaque famille reçoit, en début d’année, une liste de matériel à fournir.
Du matériel supplémentaire peut-être demandé par les enseignants en cours d’année.

4.3 Surveillance
Il n’existe pas de service de garderie à la Calandreta. Cependant, en dehors des heures d’école, les enfants peuvent demeurer dans les locaux de la Calandreta, sous la responsabilité d’employés de l’association ou de parents auxquels ils sont confiés, à titre privé par les parents.
Laisser son enfant dans l’établissement après 16h45 implique que l’on accepte que son enfant soit sous la responsabilité d’un parent tiers. Cette mutualisation de service n’est pas payante, les salaires des employés étant financés grâce aux actions menées par les parents de l’association.
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont déterminés par l’assemblée générale de l’association : tous les jours d’école de 7h45 à 9h00 et de 16h45 à 18h15.
Le non-respect de ces horaires pénalise l’aide maternelle ou les parents, qui se trouvent dans l’obligation de faire des heures supplémentaires et pénalisent l’association.
Les parents ou représentants légaux des enfants remettent à l’enseignant, en début d’année scolaire, une liste des personnes autorisées à venir chercher l’enfant ; une présentation physique au personnel de l’école facilite la vigilance.Exceptionnellement, les parents peuvent remettre une demande écrite aux aides maternelles, lorsqu’une personne non inscrite sur la liste des personnes autorisées, doit venir chercher l’enfant.
De plus, lorsque les parents sont présents dans l’école, ils sont tenus de veiller à ce que leurs enfants respectent les règles et l’autorité de la personne chargée de la surveillance.

4.4 Hygiène et santé
Les dispositions légales de santé prises par l’Education Nationale sont en vigueur à la Calandreta de Rodés.
Les parents doivent obligatoirement fournir un document attestant que leur enfant a reçu les vaccinations obligatoires (vaccins selon la loi en vigueur) ou qu’il fait l’objet d’une contre-indication médicale.
L’enfant arrive à l’école propre et non-souffrant.
En cas de maladie contagieuse, informer impérativement et rapidement l’école afin que toutes les dispositions puissent être prises sans retard (information du bureau, des autres parents, désinfection éventuelle des locaux).
L’enfant peut reprendre l’école seulement après avoir fourni un certificat médical de non-contagion.
Les dispositions légales de santé prises par l’Education Nationale sont en vigueur à la Calandreta de Rodés. Il n’incombe pas à l’équipe pédagogique, ni à l’équipe d’encadrement, d’administrer des médicaments car l’école ne dispose pas du personnel qualifié pour cela. Dans la mesure du possible, les parents demandent à leur médecin un traitement en deux prises, matin et soir.
Toutefois, si l’enfant doit suivre un traitement nécessitant la prise de médicaments pendant le temps scolaire, l’un de ses parents ou une personne autorisée pourra exceptionnellement venir les administrer, pendant le temps scolaire, à condition de fournir un certificat médical et d’en faire la demande, au préalable auprès de l’équipe d’encadrement.
Un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) sera mis en place pour les enfants présentant des problèmes de santé (maladie chronique, allergies, intolérances alimentaires …).
L’enfant en classe de maternelle doit pouvoir se reposer à tout moment de la journée. Pour cela, une salle de repos est disponible. Un temps de sieste est prévu après le repas de midi ; les familles doivent fournir les draps et les couvertures (la législation en vigueur impose des couvertures ignifugées) et les reprendre régulièrement pour les laver.

4.5 Repas
La Calandreta de Rodés ne dispose pas de cantine ; les parents se sont organisés pour faire livrer des repas sur le site de l’école par un prestataire extérieur (en 2018, la Cuisine Centrale de Rodez).
L’association gestionnaire s’organise pour que le temps de restauration se déroule dans des conditions satisfaisantes pour chacun.
La responsabilité de l’école associative ne saurait donc, en aucun cas, être engagée en cas de problème en lien avec la qualité alimentaire et/ou les conditions de restauration des enfants.
Les repas doivent être réservés au plus tard le jeudi de la semaine précédente.Ils doivent être payés à l’avance auprès de l’association gestionnaire.
Le montant à payer pour les repas est fixé par le CA, en fonction de possible variation de coûts imposée par le prestataire.
En revanche tout repas commandé et réglé, même non pris, ne sera pas remboursé.
Les enfants mangent entre 12h00 et 13h30.
Il est possible d’apporter le repas à réchauffer pour son enfant uniquement en cas de pathologie particulière ou d’allergie alimentaire, après accord préalable avec l’équipe d’encadrement.

4.6 Collations
Pour les enfants de classe maternelle, une collation est encadrée par l’enseignant et l’aide maternelle. La collation est fournie par la famille.
Pour les enfants de la classe primaire, il est possible d’amener quotidiennement une collation qui sera prise dans la cour, pendant les temps de récréation.

4.7 Accidents
En cas d’accident grave, l’école est tenue d’alerter les services d’urgence et de prendre les mesures nécessaires. Les parents seront informés immédiatement de la situation.

4.8 Fermeture de l’école
En cas d’encadrement insuffisant (intempéries, grève, épidémies) l’association et/ou le chef d’établissement peuvent prendre la décision de fermer l’école. Il demandera l’autorisation à la DSDEN.
L’école peut être fermée à la demande de la DSDEN. L’information sera alors donnée par téléphone, mail et/ou par affichage.

4.9 Absence du personnel
En cas d’absence exceptionnelle de l’enseignant et/ou d‘un employé sur les temps scolaires, il incombe aux parents d’organiser un remplacement et de prendre en charge les enfants.

5. Discipline et sanctions

Le projet pédagogique de l’établissement privilégie la confiance, le respect mutuel et le dialogue. Néanmoins le non-respect du règlement intérieur peut exposer les élèves ou les parents à des sanctions graduées selon l’acte commis et le contexte.
Seule l’équipe pédagogique est habilitée à sanctionner un élève.
Seul le CA est habilité à sanctionner un parent.
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Aucune sanction ne peut être infligée à un élève pour insuffisance de résultats.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tous comportements, gestes ou paroles qui porteraient atteinte à la fonction ou la personne de l’enseignant(e), des employés, de leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Il est interdit d’avoir des sommes d’argent à l’école (racket, troc, échanges illicites dans le cadre de l’école).
On utilise le Conseil pour communiquer ensemble sur les difficultés et on trouve souvent une solution collective, en s’appuyant sur la pédagogie institutionnelle et les travaux de LAFFITE (pédagogue_ la cintas de comportaments/ceintures de comportements).
S’il y a un comportement grave, il y a convocation des parents.
Un signalement peut être fait à l’inspecteur de circonscription en cas de violence agravée.
Le non-respect du règlement intérieur expose les élèves à des sanctions graduées selon l’acte commis et le contexte :

☞ observation écrite
☞ avertissement écrit
☞ retenue ou travail d’intérêt général, prononcés par le chef d’établissement, à la demande des personnels
☞ exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement
☞ exclusion définitive pour les cas les plus graves, prononcée par le chef d’établissement après consultation des membres du bureau.

L’individualisation de la sanction est la règle. Un registre des sanctions sera tenu comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises.

6. Usage des locaux

L’équipe pédagogique est responsable de la sécurité des personnes, de l’utilisation du matériel et des lieux ; elle a la charge de la bonne marche de l’école.Lorsque les locaux font l’objet d’une utilisation extra scolaire, la responsabilité concernant ceux-ci, incombe au Conseil d’Administration et les parents sont responsables de leurs enfants.
Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’école. Il appartient à leur propriétaire de les empêcher d’y pénétrer.
L’introduction d’objets dangereux à l’école est prohibée.
Tout affichage à caractère commercial, politique et religieux est interdit.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, cour et locaux, et ce même en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

6.1 Pertes et vols
L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets de valeur.

7. Sorties pédagogiques

Des sorties sont décidées en fonction du programme pédagogique : activités extérieures, sorties à thème, … Les parents peuvent être sollicités pour les accompagner.Lors des sorties scolaires, aussi bien que dans la cadre de l’école, il est rappelé aux parents accompagnateurs qu’en aucun cas ils ne devront se substituer à l’équipe pédagogique, et ne pourront intervenir auprès des enfants, dans le cas d’un conflit par exemple, sans l’assentiment de l’enseignante.

8. Assurances

L’assurance de la Calandreta couvre les activités de l’école mais ne couvre pas la responsabilité civile ni individuelle accident des enfants.
Il incombe aux parents de la souscrire et de remettre l’attestation d’assurance à la direction, le jour de la rentrée.

9. Participation des personnes étrangères à l’enseignement

L’équipe pédagogique assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires ; mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tout instant auprès de chaque enfant.
Dans le cadre de certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités décloisonnées, les sorties collectives et les classes découvertes, certains temps de surveillance ou d’animation peuvent être confiés à des intervenants extérieurs de l’enseignement : animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, …
Les diverses interventions extérieures sont soumises à l’autorisation de l’équipe pédagogique.

10. Commissions

Le CA pourra s’appuyer, au besoin, sur des commissions spécifiques, définies par lui-même.
Les membres des commissions sont des membres volontaires actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association.
Les commissions sont composées :

☞ du président de la commission, membre du conseil d’administration;
☞ de tous les membres de l’association volontaires ;
☞ des intervenants extérieurs souhaités par la commission.

Les commissions communiqueront leurs résultats de travaux et leurs propositions d’actions au CA.
Les membres des commissions s’engagent à mener jusqu’au bout les missions déléguées par le CA.11. Financement
Tous les frais de fonctionnement, l’investissement (aménagement de la classe, de la cour, achat de livres et de jeux, travaux …) et l’emploi de personnel non enseignant (salaires et charges sociales des aides-maternelle) sont supportés par l’association.

Les ressources de l’association proviennent de différentes origines :

☞ des parents (cotisations annuelles, contribution aux locaux et dons éventuels),
☞ de partenariats avec les fédérations départementale et régionale des Calandretas qui aident à financer des projets pédagogiques et l’achat de livres en occitan,
☞ les aides municipales,
☞ les autres dons,
☞ les aides à l’emploi pour les personnels non-enseignant.

La cotisation d’adhésion annuelle et les éventuels dons volontaires ne sont pas remboursables.


Ce règlement a été établi le 20 juin 2018
par le Conseil d’Administration de la Calandreta de Rodez.

Voté en assemblée Générale du 22 juin 2018.

Le présent texte prend effet à la rentrée de septembre 2018.
Il pourra être modifié suite à une nouvelle rédaction du Conseil d’Administration de l’Association Calandreta de Rodés, avec avis du chef d’établissement et voté en assemblée générale ordinaire.
Les montants figurant dans ce document valent pour l’année scolaire 2018-2019.
Les montants à régler pour les années scolaires suivantes seront mentionnés dans les comptes rendu des Assemblées Générales ou des Conseils d’Administration. 

Il est affiché dans les locaux de l’école et un exemplaire en est remis à chaque famille.

Pour le Conseil d’Administration,
Les co-présidentes,
Aurore Mouly Claire Rous

Pour l’équipe pédagogique,
La directrice,
Marie-Pierre Cransac